Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.
A l'alinéa 333, rédiger ainsi la dernière phrase :
« Ses membres gagneraient en légitimité s'ils étaient choisis parmi les présidents de catégorie ou anciens présidents de catégorie, élus par leurs pairs et rompus au dialogue avec le commandement. »
Amendement de clarification rédactionnelle.
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