Amendement N° DN53 (Irrecevable)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 26 mai 2015 par : M. Folliot, M. Hillmeyer.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 26 mai 2015 par : M. Folliot, M. Hillmeyer.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.