Amendement N° DN64 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.
A l'alinéa 328 , supprimer, à la fin de la première phrase, les mots « quel que soit leur handicap ».
Dans la dernière phrase, après les mots « une blessure », insérer les mots « physique ou psychique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la clarification des conditions d'attribution de l'insigne des blessés :
- d'une part, en retirant la notion de handicap qui se rapporte, non à la blessure elle-même, mais à ses séquelles,
- d'autre part, en précisant la nature de la blessure, qui peut être physique et/ou psychique, l'objet du texte étant bien d'élargir, sans contestation possible, l'attribution de l'insigne des blessés aux blessés psychiques qui en rempliront les conditions.
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