Amendement N° DN67 (Adopté)

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « de ces obligations », les mots : « des obligations du présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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