Amendement N° DN68 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I. - L'alinéa 7 de l'article L. 4221-1 du code de la défense est complété par les mots : »ou au 3° de l'article L. 4221-4-1 ;".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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