Amendement N° DN77 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.
I. - Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire est souscrit pour une durée minimale de six mois, renouvelable par période de deux à six mois, et pour une durée maximale de douze mois. »
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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