Amendement N° DN82 (Adopté)

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la première phrase de l'alinéa 4, remplacer les mots : « loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013, relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 » par les mots : « présente loi ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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