Amendement N° DN92 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.
A la note 18 de l'alinéa 221, insérer les mots : « à ce » après les mots : « de façon ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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