Amendement N° DN96 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 285 : « A compter de la promulgation de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, le périmètre de la présente loi de programmation porte sur l'ensemble...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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