Amendement N° DN98 (Adopté)

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 293 : « A compter de son actualisation, les ressources définies par la présente loi de programmation militaire se composent de : ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle.

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