Amendement N° CD11 (Adopté)
Manutention dans les ports maritimes
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Duron.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« employeurs visés »,
les mots :
« entreprises ou groupements d'entreprises mentionnés ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.