Amendement N° CD12 (Adopté)
Manutention dans les ports maritimes
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Duron.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« mentionnées »,
les mots :
« ou groupements d'entreprises mentionnés ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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