Amendement N° CD13 (Adopté)
Manutention dans les ports maritimes
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Duron.
À l'alinéa 2, après le mot :
« manutention »,
insérer le mot :
« portuaire ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Duron.
À l'alinéa 2, après le mot :
« manutention »,
insérer le mot :
« portuaire ».
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.