Amendement N° CD3 (Adopté)
Manutention dans les ports maritimes
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Duron.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« au premier alinéa de »,
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Duron.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« au premier alinéa de »,
le mot :
« à ».
Amendement rédactionnel.
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