Amendement N° CD7 (Adopté)
Manutention dans les ports maritimes
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Duron.
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la première phrase du cinquième alinéa :
« le contrat de travail mentionné au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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