Amendement N° CD8 (Adopté)
Manutention dans les ports maritimes
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Duron.
À l'alinéa 6, après le mot :
« carte »,
insérer le mot :
« professionnelle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Duron.
À l'alinéa 6, après le mot :
« carte »,
insérer le mot :
« professionnelle ».
Amendement rédactionnel.
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