Amendement N° CD9 (Adopté)
Manutention dans les ports maritimes
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Duron.
Au début de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« Les employeurs mentionnés »,
les mots :
« Les entreprises ou groupements d'entreprises mentionnés ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.