Amendement N° 113 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 26 mai 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, M. Siré, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Tardy.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Cette concertation doit être complétée par une expérimentation sur le terrain, afin de vérifier en particulier l'adaptation et la faisabilité du dispositif vis-à-vis en particulier des petites entreprises. C'est uniquement une fois ces conditions remplies que l'instauration d'un tel compte peut être envisagée. »
Exposé sommaire :
Un tel dispositif ne peut être mis en place sans une expérimentation sur le terrain.
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