Amendement N° 113 (Non soutenu)

Dialogue social et emploi

Déposé le 26 mai 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, M. Siré, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Tardy.

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Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

«  Cette concertation doit être complétée par une expérimentation sur le terrain, afin de vérifier en particulier l'adaptation et la faisabilité du dispositif vis-à-vis en particulier des petites entreprises. C'est uniquement une fois ces conditions remplies que l'instauration d'un tel compte peut être envisagée. »

Exposé sommaire :

Un tel dispositif ne peut être mis en place sans une expérimentation sur le terrain.

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