Amendement N° 145 (Irrecevable)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Juanico, M. Amirshahi, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Hanotin, Mme Filippetti, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Tallard, Mme Sandrine Doucet, M. Cherki.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2792 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Après l'article 26
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les jeunes de moins de 25 ans sont actuellement exclus de l'éligibilité au RSA socle. En 2010, ce dernier avait été élargi aux jeunes ayant travaillé deux ans en temps plein sur les trois dernières années. Alors que les contrats précaires se multiplient (ils concernent un tiers des jeunes) et où le chômage des jeunes atteint un niveau historique (près d'un sur quatre), il est très difficile pour les jeunes de remplir cette condition. C'est la raison pour laquelle on compte seulement 8000 bénéficiaires de ce « RSA jeunes ».
Cet amendement assouplit les conditions d'accès au RSA pour les moins de 25 ans. Il permet l'accès au RSA des jeunes ayant épuisé leur droit à l'allocation chômage, dont l'accès est lui-même ouvert aux actifs ayant travaillé 6 mois lors des 22 derniers.
L'esprit initial du dispositif est donc conservé (il faut avoir travaillé pour y avoir accès), tout en l'assouplissant pour le garantir aux jeunes qui, ayant épuisé leur ARE, se retrouvent sans aucune ressource.
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