Déposé le 25 mai 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy.
À l'alinéa 26, substituer aux mots :
« la vie personnelle »
les mots :
« l'exercice de la responsabilité familiale ».
Il convient de revenir à l'amendement initial proposé par le gouvernement.
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