Amendement N° 194 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Frédéric Lefebvre.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard avant le 31 juillet 2016, un rapport sur la possibilité d'instaurer une modulation du montant du revenu de solidarité active par région en fonction du revenu médian régional déterminé par l'Institut national de la statistique et des études économiques et du coût de la vie par région. »
Exposé sommaire :
Le coût de la vie n'est pas uniforme sur le territoire français. Selon les dernières statistiques disponibles de l'INSEE, le coût de la vie en Ile de France est ainsi supérieur de 13,2 % à celui du coût de la vie en province.
Les titulaires du RSA en Ile de France ne sont donc objectivement pas dans la même situation que les titulaires du RSA dans le Nord-Pas de Calais, le Limousin, ou le Poitou-Charentes.
C'est pourquoi, le présent amendement vise à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport envisageant la régionalisation du montant du RSA en tenant compte du coût réel de la vie en s'inspirant du mécanisme en vigueur en matière de plafond de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et en retenant comme critère le revenu médian régional.
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