Amendement N° 212 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 22 mai 2015 par : Mme Bouziane-Laroussi, M. Juanico, M. Premat, M. Frédéric Barbier, M. Delcourt, Mme Bareigts, M. Bardy, M. Capet, Mme Chabanne, Mme Sandrine Doucet, M. Burroni.
À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« tous les deux »
le mot :
« par ».
Exposé sommaire :
Il est indispensable de maintenir sur des sujets qui sont fondamentaux dans la vie de l’entreprise un rythme de consultations important.
Cet amendement vise à avoir un rythme de réunions de la délégation mensuelle qui correspond au rythme de réunions actuel.
En effet, compte tenu de la diversité des sujets, permettre aux membres de la délégation de se réunir une fois par mois est indispensable.
Cela permettra de réellement traiter les sujets au fond notamment les questions relatives à la santé et à la sécurité auparavant dévolues au CHSCT.
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