Amendement N° 243 (Adopté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 23 mai 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 7, après le mot :

«  place »,

insérer les mots :

«  de commissions paritaires régionales ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

«  de commissions régionales ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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