Amendement N° 256 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Vercamer.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 50 :
« Art. L. 843-4. – Il est procédé au réexamen, chaque trimestre, de la prime d'activité. »
Exposé sommaire :
Il y a lieu de préciser d'emblée la périodicité du réexamen de la prime d'activité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.