Amendement N° 293 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
I. – À la première phrase de l'alinéa 24, supprimer le mot :
« deux ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« de ces six ».
Exposé sommaire :
Dans les délégations uniques du personnel (DUP) actuelles, la fréquence des réunions est mensuelle. Le projet de loi propose de la porter à une réunion tous les deux mois, alors que les sujets à traiter vont augmenter si le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est intégré à la DUP. Il faut que les élus aient le temps d'évoquer les questions propres aux trois instances intégrées dans la DUP, par conséquent une réunion mensuelle s'impose.
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