Amendement N° 316 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : Mme Le Callennec.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Dans une logique de simplification du droit, cet amendement vise à supprimer la disposition fixant les modalités de recours à la visioconférence pour les réunions du Comité d'Entreprise. En effet, cette disposition ne semble pas être du domaine de la Loi mais plutôt de celui de la réglementation ou de l'accord d'entreprise directement.
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