Amendement N° 323 (Retiré)

Dialogue social et emploi

(2 amendements identiques : 294 404 )

Déposé le 25 mai 2015 par : Mme Bouziane-Laroussi, M. Juanico, M. Premat, M. Frédéric Barbier, M. Delcourt, Mme Bruneau, M. Marsac, Mme Tallard, Mme Carrey-Conte, Mme Bareigts, M. Bardy, M. Capet, Mme Chabanne, Mme Sandrine Doucet, M. Burroni.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 26, substituer au mot :

«  cinq »

le mot :

«  quinze ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à maintenir les spécificités de chaque instance représentée au sein de la délégation unique du personnel.

Cela permet que les différentes questions et thèmes soient bien spécifiés, afin d'éviter que des sujets soient négligés notamment les questions liées à la santé et à la sécurité au travail.

La délégation unique doit garantir que l'ensemble des sujets soient sérieusement traités.

Il faut maintenir le délai de 15 jours pour la convocation aux réunions, en effet, c'est le délai nécessaire pour étudier les éléments communiqués et pour aviser les instances extérieures : inspection du travail et médecine du travail notamment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion