Amendement N° 338 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 26 mai 2015 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2792 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Après l'article 28
Au deuxième semestre 2016, une conférence sociale avec les partenaires sociaux ainsi qu'un débat national sont organisés afin de mettre en œuvre, à partir du premier semestre 2017, une réforme systématique des minimas sociaux ayant pour but de préserver la cohésion sociale et la soutenabilité financière du modèle de protection sociale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à poser les jalons une réforme systémique des minimas sociaux.
Cette réforme vise en premier lieu à favoriser une prise en charge plus solidaire des personnes en situation de précarité ou de grande fragilité. Elle s'inscrit dans une logique globale et cohérente, en tenant compte de l'existence de dispositifs destinés à inciter à la reprise d'un emploi ou à redistribuer du pouvoir d'achat à des travailleurs à bas revenu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.