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Amendement N° 351 (Retiré)

Dialogue social et emploi

Déposé le 22 mai 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2792 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Article 5

A l'alinéa 28, supprimer les mots : "d'une part"

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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