Déposé le 25 mai 2015 par : M. Laurent, M. Hutin, Mme Bechtel.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. - Au premier alinéa du II du même article, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». »
La participation des salariés au gouvernement d'entreprise n'est pas un gadget mais bien un facteur décisif pour orienter les grands choix des entreprises en faveur de la croissance et de l'emploi. Les dispositions de la loi du 14 juin 2013 sont en recul par rapport à la deuxième proposition du rapport Gallois.
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