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Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
I. – À l'alinéa 29, supprimer les mots :
« , d'une part, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , d'autre part, »
le mot :
« et ».
Amendement rédactionnel.
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