Amendement N° 367 (Retiré avant séance)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Poisson, M. Cherpion.
I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« XI »
la référence :
« IX ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Les titres IX et X n'existant pas, il convient de créer un titre IX et non pas XI.
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