Amendement N° 368 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 22 mai 2015 par : M. Poisson, M. Cherpion.
A l’alinéa 6, remplacer « L. 23-111-1 » par « L. 14712-23-1 ».
Exposé sommaire :
Quitte à faire le choix de l'incohérence totale dans la numérotation des articles, autant aller jusqu'à l'absurde.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.