Amendement N° 379 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante :
« Son affichage est obligatoire dans les entreprises concernées. »
Exposé sommaire :
Afin de donner une réalité effective aux CPR pour les salariés, ces derniers doivent pouvoir contacter un de leurs représentants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.