Amendement N° 400 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
« Ils disposent d'un nombre d'heures au moins équivalent à leurs droits actuels. »
Exposé sommaire :
La Délégation Unique du Personnel est annoncée comme un outil de simplification du dialogue social. Il est important toutefois de s'assurer qu'elle n'a pas pour objectif de faire des économies. Étant donné la diversité et la complexité des sujets qu'elle aura à traiter, il est essentiel que les membres de la DUP disposent d'un nombre d'heures équivalent aux droits actuels.
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