Amendement N° 401 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 22, après le mot :
« adjoint »,
insérer les mots :
« chargé de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ».
Exposé sommaire :
La mise en place d'un secrétaire adjoint en charge des attributions jusqu'ici attribuées au CHSCT permet aussi de maintenir une expertise et garantit que ces sujets conserveront une dimension particulière, essentielle au bon fonctionnement et à l'intérêt de la DUP.
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