Amendement N° 406 (Retiré)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : 712 )
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer les alinéas 27 et 28.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à maintenir la possibilité d'avoir deux expertises distinctes et deux avis distincts dans le cadre de la délégation unique. En effet, même s'il s'agit d'une même question relevant à la fois des attributions du CE et du CHSCT, ces attributions sont trop différentes et les points à expertiser sont trop différents pour ne pas maintenir, a minima, la possibilité d'avoir deux expertises disjointes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.