Amendement N° 407 (Retiré)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : 184 )
Déposé le 25 mai 2015 par : Mme Massonneau, M. Cavard, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer l'alinéa 27.
Exposé sommaire :
Les prérogatives du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail sont trop spécifiques et différentes des autres instances représentatives pour que son avis soit commun à celui du comité d'entreprise. Il convient donc de supprimer cet alinéa qui prévoit un avis unique de la DUP lorsque des questions inscrites à l'ordre du jour de la même séance relèvent des attributions du CHSCT et du comité d'entreprise.
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