Amendement N° 440 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Poisson, M. Cherpion.
Supprimer l'alinéa 40.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Poisson, M. Cherpion.
Supprimer l'alinéa 40.
Amendement de cohérence.
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