Amendement N° 443 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 2326‑3 »
la référence :
« L. 2326‑6 ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 2326‑3 »
la référence :
« L. 2326‑6 ».
Rédactionnel.
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