Amendement N° 452 rectifié (Tombe)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Poisson, M. Cherpion.
Au début de la quatrième phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots :
« Il en informe l'employeur »
les mots :
« L'employeur est informé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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