Amendement N° 466 (Rejeté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 25 mai 2015 par : M. Poisson, M. Cherpion.

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Supprimer les alinéas 37 à 42.

Exposé sommaire :

Ces alinéas n'ont rien à voir avec la qualité de vie au travail.

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