Amendement N° 476 (Retiré avant séance)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Poisson.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
La commission exerce les attributions déterminées par le projet de loi, ni plus ni moins.
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