Amendement N° 482 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 74, substituer aux mots :
« tels que figurant dans la base de données »
le mot :
« mentionnés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 74, substituer aux mots :
« tels que figurant dans la base de données »
le mot :
« mentionnés ».
Amendement rédactionnel.
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