Amendement N° 487 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 22 mai 2015 par : M. Sirugue.
I. - A la troisième phrase de l’alinéa 26, après le mot : « possible », insérer le signe : « , ».
II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « cadre », insérer le signe : « , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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