Amendement N° 491 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
Après l'alinéa 159, insérer l'alinéa suivant :
« 6° Au 6°, les références : « L. 2323‑21 à L. 2321‑26‑1 A » sont remplacées par les références : « L. 2323‑35 à L. 2323‑44 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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