Amendement N° 499 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
Après le mot :
« prévue »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 :
« au chapitre Ier du titre VIII du présent livre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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