Amendement N° 510 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Poisson.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« répartis proportionnellement à leur audience définie au 6° de l'article L. 2151‑1 »
les mots :
« conformément au 6° de l'article L. 2151‑1 ».
Exposé sommaire :
Le 6° de l'article L. 2151‑1 définit l'audience. L'expression est donc redondante.
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