Amendement N° 511 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Poisson.
À l'alinéa 17, supprimer la seconde occurrence du mot : « de »
Exposé sommaire :
Amendement grammatical visant au respect de la langue française.
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Poisson.
À l'alinéa 17, supprimer la seconde occurrence du mot : « de »
Amendement grammatical visant au respect de la langue française.
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