Amendement N° 513 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Poisson.
Supprimer les alinéas 18 à 20.
Exposé sommaire :
Dans le cadre d'une désignation par les organisations syndicales, il n'est pas nécessaire de mettre en place une propagande « électorale ». Il importe seulement que l'employeur soit informé de la désignation d'un de ses salariés.
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